Une société enregistrée à Hong Kong: une société offshore ?

Beaucoup de prestataires utilisent le terme "offshore" pour qualifier une société enregistrée à Hong Kong. Cette appelation est inexacte.

En effet, il n'existe qu'un type de société à responsabilité de droit privé enregistrée à Hong Kong, c'est une société de droit local qui est appelé "private company limited by share". Ce type de société n'a pas intraséquement de qualité offshore quelconque. Ainsi lorsqu'il vous est vendu une société offshore enregistrée à Hong Kong, le terme offshore est excessivement utilisé.

Dans les faits, la différenciation se fait au regard de la géographie de l'activité même de votre société...

Si l'activité de la société est totalement excercée hors de hong Kong alors l'activité est considérée étrangère au territoire de Hong Kong. A ce titre, la société n'est théoriquement pas assujetie à l'impôt sur les profits à Hong Kong. Le directeur soumet alors, suite à un audit, une demande d'exemption de profit offshore pour faire valoir cette situation. Suite à une réponse positive de l'IRD, la société n'est alors pas soumise à l'impôt sur les profit jusqu'au prochain courrier de l'administration demandant une mise à jour. Il faut cependant savoir qu'en cas de changement de situation, la société concernée doit contacter l'administration pour faire part de ce changement sous 4 mois. Enfin, il faut savoir que dans le cadre d'une demande de soumission de votre comptabilité auditée, l'IRD peut contester l'exemption de vos taxes sur les profits et vous réclamer des explications ainsi que des justificatifs prouvant l'authenticité de votre comptabilité et du caractère offshore de l'activité de votre société. ceci pour une période d'une durée de 7 ans.

 

 

Le droit des sociétés à Hong Kong ?

Le droit régissant la vie d'une entreprise est appelé à Hong Kong le "Company Ordinance". Vous trouverez ci-dessous les deux versions qui nous interessent:

- le company ordinance (pdf) valable ce jour.

- le company ordinance à venir (pdf) modifié cet été 2012, mais non encore appliqué.

Dans le cadre de la gestion de votre société, il est conseillé de prendre connaissance de ces documents.

Ai-je besoin de venir à Hong Kong pour ouvrir la société ?

Non, vous n'avez pas besoin de vous déplacer à Hong Kong pour ouvrir la société. La totalité de la démarche de constitution se fait à distance. Vous devez simplement renvoyer les documents de constitution de votre société, signés de votre main, à l'adresse que nous vous indiquerons. Ensuite, vous recevrez la green box incluant les documents officiels de votre société.

Important: si vous souhaitez ouvrir un compte en banque à Hong Kong, alors vous devrez vous déplacer suite à la constitution de votre société. Au regard du droit applicable à Hong Kong, votre présence est la seule solution légale.

 

Ouvrir un bureau de représentation en Chine avec une société enregistrée à Hong Kong ?

Même si Hong Kong fait parti géographiquement du territoire chinois, c'est une juridiction qui est considérée comme à part. Une société enregistrée à Hong Kong peut donc servir de base pour la création d'un bureau de représentation en Chine Continentale.

La condition générale est que la société hongkongaise ait au moins 2 ans d'existence au moment de l'enregistrement du bureau de représentation. En sachant cependant que cette règle comme d'autre peuvent dépendre de la ville, du district d'enregistrement et du canal utilisé pour cette démarche.

Lire la suite : Ouvrir un bureau de représentation en Chine avec une société enregistrée à Hong Kong ?

Quels sont les visas disponibles pour la Chine Continentale ?

Le Visa Touristique (L) permet de rester une trentaine de jours ou plus sur le territoire chinois et peut être étendu une ou deux fois sur le territoire chinois sur simple demande. Ce visa ne permet pas de travailler que cela soit en société ou en free-lance.

Le Visa Affaire/Business (F), ce visa permet de rester jusqu'à une année sur le territoire chinois. Celui-ci peut permettre à son titulaire d'entrer et sortir de manière virtuellement illimitée pendant la durée de validité du visa, si celui-ci est un visa qualifié de multi-entrée et porte la mention (多 ou M). Au moment où nous écrivons ces lignes...

Lire la suite...

 

Page 1 de 6

«DébutPréc123456SuivantFin»

Accès Client



Bannière

Copyright © 2017 HKPackage Info - Service d'Information sur la création de société à Hong Kong. Tous droits réservés.